Retour aux permis de démolir d'Aix-en-Provence

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01300122J0015

Permis de démolir n° 01300122J0015 à Aix-en-Provence, 365 Route De Sisteron

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300122J0015, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2022

Dossier PD n° 01300122J0015

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01300122J0015 a été délivré le 20 décembre 2022, pour un bâtiment situé 365 Route De Sisteron.

La parcelle concernée s'étend sur 4 195 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DR4. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 220 permis de démolir référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2022

Surface du terrain

4 195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

20 décembre 2022

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/12/2022

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DR4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 195 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AIX EN PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01300122J0015
Code commune INSEE	13001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 365 Route De Sisteron à Aix-en-Provence (13100).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300122J0015, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Aix-en-Provence

PD n°01300122J0014 Autorisé

454 Ch Des Freres Gris

Aix-en-Provence (13100)

06 oct. 2022

PD n°01300122J0022 Autorisé

424 Ch Du Viaduc Pauliane

Aix-en-Provence (13100)

16 déc. 2022 31 897 m² foncier UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE

PD n°01300122J0019 Autorisé

Gare D Aix En Provence Tg

Aix-en-Provence (13100)

19 déc. 2022 SNCF GARES & CONNEXIONS

PD n°01300122J0017 Autorisé

25 Rue Roux Alpheran

Aix-en-Provence (13100)

20 déc. 2022 324 m² foncier

PD n°01300122J0018 Autorisé

Av De Lattre De Tassig

Aix-en-Provence (13100)

01 févr. 2023 1 059 m² foncier TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

PD n°01300122J0020 Autorisé

109 Av Du Petit Barthelemy

Aix-en-Provence (13100)

01 févr. 2023 CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE MONTPERRIN

Autres types d'autorisations à Aix-en-Provence

Permis de construire à Aix-en-Provence

2 305 autorisations

Permis d'aménager à Aix-en-Provence

134 autorisations