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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01300122J0009

Permis de démolir n° 01300122J0009 à Aix-en-Provence, 34 Place Des Tanneurs

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CHARLES VIII CONSEIL et autorisé le 6 septembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300122J0009, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2022

Dossier PD n° 01300122J0009

Demandeur

CHARLES VIII CONSEIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2022 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01300122J0009 porte sur un bâtiment situé 34 Place Des Tanneurs. Le dossier a été déposé par CHARLES VIII CONSEIL.

Le terrain concerné couvre 140 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB336. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 220 permis de démolir référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2022

Surface du terrain

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

6 septembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/09/2022

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	140 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARLES VIII CONSEIL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 840637276
SIRET: 84063727600014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 2018
Localisation: AIX EN PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01300122J0009
Code commune INSEE	13001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Place Des Tanneurs à Aix-en-Provence (13100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CHARLES VIII CONSEIL et autorisé le 6 septembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300122J0009, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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