Permis de démolir n° 01300121J0015 à Aix-en-Provence, 33600 Ch Des Lauves Puyricard
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 février 2022
Dossier PD n° 01300121J0015
Demandeur
LES ECURIES DE LA DAUPHINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01300121J0015, délivré le 22 février 2022 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 33600 Ch Des Lauves Puyricard. Le projet est porté par LES ECURIES DE LA DAUPHINE.
La parcelle concernée s'étend sur 4 185 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OM172. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 220 permis de démolir référencés à Aix-en-Provence est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Puyricard
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 185 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ECURIES DE LA DAUPHINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 822078218
- SIRET
- 82207821800010
- Code APE (NAF)
- 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01300121J0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |