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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01300121J0015

Permis de démolir à Aix-en-Provence - 33600 Ch Des Lauves Puyricard

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LES ECURIES DE LA DAUPHINE et autorisé le 22 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300121J0015, instruit par la commune de Aix-en-Provence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 février 2022

Dossier PD n° 01300121J0015

Demandeur

LES ECURIES DE LA DAUPHINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 01300121J0015, délivré le 22 février 2022 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 33600 Ch Des Lauves Puyricard, Aix-en-Provence (13100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LES ECURIES DE LA DAUPHINE. Le terrain concerné couvre 4 185 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont OM172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2022

Surface du terrain

4 185 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 février 2022

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/02/2022

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

OM172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puyricard

Territoire administratif

Commune: Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	4 185 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ECURIES DE LA DAUPHINE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 822078218
SIRET: 82207821800010
Code APE (NAF): 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
Localisation: AIX EN PROVENCE (13540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01300121J0015
Code commune INSEE	13001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33600 Ch Des Lauves Puyricard, Aix-en-Provence (13100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LES ECURIES DE LA DAUPHINE et autorisé le 22 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300121J0015, instruit par la commune de Aix-en-Provence.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.