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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01300112J0014

Permis de démolir à Aix-en-Provence - 1.2.3 Sq Des Buissons Ardents Cite Corsy

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OPAC PAYS D'AIX HABITAT et autorisé le 19 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300112J0014, instruit par la commune de Aix-en-Provence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 février 2013

Dossier PD n° 01300112J0014

Demandeur

OPAC PAYS D'AIX HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 01300112J0014, délivré le 19 février 2013 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 1.2.3 Sq Des Buissons Ardents Cite Corsy, Aix-en-Provence (13100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par OPAC PAYS D'AIX HABITAT. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CR34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2013

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

19 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

19/02/2013

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CR34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cite Corsy

Territoire administratif

Commune: Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPAC PAYS D'AIX HABITAT

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 434071494
SIRET: 43407149400034
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: AIX EN PROVENCE (13090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01300112J0014
Code commune INSEE	13001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	19 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1.2.3 Sq Des Buissons Ardents Cite Corsy, Aix-en-Provence (13100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OPAC PAYS D'AIX HABITAT et autorisé le 19 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300112J0014, instruit par la commune de Aix-en-Provence.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.