Permis de démolir n° 01229515L4001 à Viala-du-Pas-de-Jaux
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2015
Dossier PD n° 01229515L4001
Demandeur
COMMUNE DE VIALA DU PAS DE JAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Viala-du-Pas-de-Jaux (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01229515L4001 a été délivré le 13 octobre 2015. Le projet est porté par COMMUNE DE VIALA DU PAS DE JAUX.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
13 octobre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Viala-du-Pas-de-Jaux
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viala-du-Pas-de-Jaux Code postal 12250 Identifiant INSEE 12295
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIALA DU PAS DE JAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202957
- SIRET
- 21120295700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VIALA-DU-PAS-DE-JAUX (12250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01229515L4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |