Permis de démolir n° 01229322M7002 à Veyreau, Rue De L'eglise
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2023
Dossier PD n° 01229322M7002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Veyreau (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01229322M7002 a été délivré le 12 janvier 2023, pour un bâtiment situé Rue De L'eglise.
La parcelle concernée s'étend sur 90 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E491. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Veyreau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veyreau Code postal 12720 Identifiant INSEE 12293
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 90 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MILLAU (12100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01229322M7002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |