Permis de démolir n° 01227418U4001 à Sylvanès, Rigal
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2018
Dossier PD n° 01227418U4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sylvanès (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01227418U4001 a été délivré le 5 août 2018, pour un bâtiment situé Rigal.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2018 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
5 août 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sylvanès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sylvanès Code postal 12360 Identifiant INSEE 12274
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SYLVANES (12360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01227418U4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |