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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01226818U4001

Permis de démolir n° 01226818U4001 à Sénergues, Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CR2 et autorisée le 13 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01226818U4001, déposé en mairie de Sénergues.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2018

Dossier PD n° 01226818U4001

Demandeur

CR2

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sénergues (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01226818U4001 a été délivré le 13 juillet 2018, pour un bâtiment situé Le Bourg. CR2 figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK231. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2018 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

13 juillet 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/07/2018

Localisation du projet à Sénergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sénergues Code postal 12320 Identifiant INSEE 12268
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CR2

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 830990701
SIRET: 83099070100013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SENERGUES (12320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01226818U4001
Code commune INSEE	12268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Sénergues (12320).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CR2 et autorisée le 13 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01226818U4001, déposé en mairie de Sénergues.

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