Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0122612570001

Permis de démolir n° 0122612570001 à Saujac, 28 Ch De La Liberte

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2025

Dossier PD n° 0122612570001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saujac (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 0122612570001 a été délivré le 24 octobre 2025, pour un bâtiment situé 28 Ch De La Liberte.

La parcelle concernée s'étend sur 1 413 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Saujac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2025

Surface du terrain

1 413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

24 octobre 2025

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/10/2025

Localisation du projet à Saujac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saujac Code postal 12260 Identifiant INSEE 12261
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 413 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUJAC (12260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0122612570001
Code commune INSEE 12261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Ch De La Liberte à Saujac (12260).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0122612570001, déposé en mairie de Saujac.

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