Permis de démolir n° 01225222U4001 à Salles-Courbatiès, Fonvaysse
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2022
Dossier PD n° 01225222U4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Salles-Courbatiès (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01225222U4001 a été délivré le 25 mars 2022, pour un bâtiment situé Fonvaysse.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A726. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Salles-Courbatiès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-Courbatiès Code postal 12260 Identifiant INSEE 12252
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALLES-COURBATIES (12260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01225222U4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |