Permis de démolir n° 0122442600001 à Saint-Rome-de-Tarn, 21 Rue De Tourelles
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2026
Dossier PD n° 0122442600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 21 Rue De Tourelles, le permis de démolir n° 0122442600001 a été délivré le 20 mars 2026 à Saint-Rome-de-Tarn (Aveyron, Occitanie).
Le terrain support du projet couvre 67 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E537. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
20 mars 2026
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Rome-de-Tarn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rome-de-Tarn Code postal 12490 Identifiant INSEE 12244
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 67 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MILLAU (12100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0122442600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |