Permis de démolir n° 0122442600001 à Saint-Rome-de-Tarn, 21 Rue De Tourelles
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2026
Dossier PD n° 0122442600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 21 Rue De Tourelles, le permis de démolir n° 0122442600001 a été délivré le 20 mars 2026 à Saint-Rome-de-Tarn (Aveyron, Occitanie).
Le terrain support du projet couvre 67 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E537. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
20 mars 2026
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Rome-de-Tarn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rome-de-Tarn Code postal 12490 Identifiant INSEE 12244
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 67 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MILLAU (12100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0122442600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |