Permis de démolir n° 01224114A7002 à Sainte-Radegonde, Arsaguet
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2014
Dossier PD n° 01224114A7002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Arsaguet, le permis de démolir n° 01224114A7002 a été délivré le 13 mai 2014 à Sainte-Radegonde (Aveyron, Occitanie).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH175, AH176, AH177. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Sainte-Radegonde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
13 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sainte-Radegonde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Radegonde Code postal 12850 Identifiant INSEE 12241
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ONET LE CHATEAU (12850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01224114A7002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |