Permis de démolir n° 0122402600001 à Saint-Parthem, 1 Du Port Port D'agrès
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2026
Dossier PD n° 0122402600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 août 2026 à Saint-Parthem (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 0122402600001 porte sur un bâtiment situé 1 Du Port Port D'agrès.
Le terrain support du projet couvre 1 322 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D756. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Saint-Parthem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2026.
Dépôt
15 juin 2026
Autorisation
6 août 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Parthem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Port D'agrès
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Parthem Code postal 12300 Identifiant INSEE 12240
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 322 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PARTHEM (12300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0122402600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 août 2026 |
| Date de dépôt | 15/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |