Permis de démolir n° 01223716L4001 à Saint-Laurent-d'Olt, Pl De L Etoile
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 février 2016
Dossier PD n° 01223716L4001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LAURENT D OLT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Laurent-d'Olt (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01223716L4001 a été délivré le 29 février 2016, pour un bâtiment situé Pl De L Etoile. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT LAURENT D OLT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN141, AN138. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Laurent-d'Olt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
29 février 2016
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-d'Olt
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-d'Olt Code postal 12560 Identifiant INSEE 12237
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LAURENT D OLT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202379
- SIRET
- 21120237900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-LAURENT-D OLT (12560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01223716L4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |