Permis de démolir à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac - 25 Rue Rivie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2016
Dossier PD n° 01222416C4002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC
Cette page présente le permis de démolir n° 01222416C4002, délivré le 14 novembre 2016 à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé 25 Rue Rivie, Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (12130). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB187.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
14 novembre 2016
Délai d'instruction
10 mois 13 jours
Localisation du projet à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac Code postal 12130 Identifiant INSEE 12224
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200055366
- SIRET
- 20005536600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-GENIEZ D OLT ET AUBRAC (12130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01222416C4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |