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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01222416C4002

Permis de démolir n° 01222416C4002 à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac, 25 Rue Rivie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC et autorisé le 14 novembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01222416C4002, déposé en mairie de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2016

Dossier PD n° 01222416C4002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 novembre 2016 à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01222416C4002 porte sur un bâtiment situé 25 Rue Rivie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB187. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

14 novembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/11/2016

Localisation du projet à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac Code postal 12130 Identifiant INSEE 12224
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200055366
SIRET: 20005536600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: SAINT-GENIEZ D OLT ET AUBRAC (12130)

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PD n°01222420G0001 Autorisé

27 Rue Rivie

15 janv. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01222416C4002
Code commune INSEE	12224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue Rivie à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (12130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC et autorisé le 14 novembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01222416C4002, déposé en mairie de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac.

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