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Permis de démolir Statut : Terminé N° 01221920G0001

Permis de démolir n° 01221920G0001 à Sainte-Eulalie-d'Olt, Rue Du Pont De Tresque

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01221920G0001, déposé en mairie de Sainte-Eulalie-d'Olt.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2020

Dossier PD n° 01221920G0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 février 2020 à Sainte-Eulalie-d'Olt (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01221920G0001 porte sur un bâtiment situé Rue Du Pont De Tresque.

Le terrain d'assiette couvre 505 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI57. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Sainte-Eulalie-d'Olt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2020

Surface du terrain

505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

17 février 2020

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/02/2020

Localisation du projet à Sainte-Eulalie-d'Olt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Eulalie-d'Olt Code postal 12130 Identifiant INSEE 12219
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	505 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE EULALIE D'OLT (12130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01221920G0001
Code commune INSEE	12219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Pont De Tresque à Sainte-Eulalie-d'Olt (12130).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01221920G0001, déposé en mairie de Sainte-Eulalie-d'Olt.

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