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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0122172570002

Permis de démolir n° 0122172570002 à Sainte-Croix, 885 Route De La Maurenque

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0122172570002, déposé en mairie de Sainte-Croix.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2025

Dossier PD n° 0122172570002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 novembre 2025 à Sainte-Croix (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 0122172570002 porte sur un bâtiment situé 885 Route De La Maurenque.

Le terrain support du projet couvre 6 553 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Sainte-Croix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2025

Surface du terrain

6 553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

26 novembre 2025

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/11/2025

Localisation du projet à Sainte-Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Croix Code postal 12260 Identifiant INSEE 12217
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 553 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLENEUVE (12260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0122172570002
Code commune INSEE	12217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 885 Route De La Maurenque à Sainte-Croix (12260).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0122172570002, déposé en mairie de Sainte-Croix.

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