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Permis de démolir Statut : Terminé N° 01221516A7001

Permis de démolir n° 01221516A7001 à Saint-Christophe-Vallon, Cantuel

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01221516A7001, déposé en mairie de Saint-Christophe-Vallon.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2016

Dossier PD n° 01221516A7001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01221516A7001, délivré le 23 septembre 2016 à Saint-Christophe-Vallon (Aveyron, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Cantuel.

Le terrain concerné couvre 560 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C844. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2016

Surface du terrain

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

23 septembre 2016

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/09/2016

Localisation du projet à Saint-Christophe-Vallon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C844

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Christophe-Vallon Code postal 12330 Identifiant INSEE 12215
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	560 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT CHRISTOPHE VALLON (12330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01221516A7001
Code commune INSEE	12215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Cantuel à Saint-Christophe-Vallon (12330).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01221516A7001, déposé en mairie de Saint-Christophe-Vallon.

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