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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01220620G0006

Permis de démolir n° 01220620G0006 à Roussennac, Espeihac

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ESPACE PLUS ENERGIES et autorisé le 10 août 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01220620G0006, déposé en mairie de Roussennac.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2020

Dossier PD n° 01220620G0006

Demandeur

ESPACE PLUS ENERGIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Espeihac, le permis de démolir n° 01220620G0006 a été délivré le 10 août 2020 à Roussennac (Aveyron, Occitanie). Le dossier a été déposé par ESPACE PLUS ENERGIES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A571. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2020 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

10 août 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/08/2020

Localisation du projet à Roussennac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Espeihac

Territoires administratifs

Commune: Roussennac Code postal 12220 Identifiant INSEE 12206
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACE PLUS ENERGIES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 752796995
SIRET: 75279699500054
Code APE (NAF): 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 2012
Localisation: NOISY-LE-SEC (93130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01220620G0006
Code commune INSEE	12206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Espeihac à Roussennac (12220).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ESPACE PLUS ENERGIES et autorisé le 10 août 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01220620G0006, déposé en mairie de Roussennac.

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