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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0122052670001

Permis de démolir n° 0122052670001 à La Rouquette, 24 Cote De La Melle Le Bourg

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0122052670001, déposé en mairie de La Rouquette.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2026

Dossier PD n° 0122052670001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0122052670001 a été délivré le 7 mai 2026 à La Rouquette (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé 24 Cote De La Melle Le Bourg.

La parcelle concernée s'étend sur 750 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F1501, 0F1380, 0F359. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 24 jours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2026

Surface du terrain

750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2026.

Dépôt

13 avril 2026

Autorisation

7 mai 2026

Délai d'instruction

24 jours

Dépôt

13/04/2026

Autorisation

07/05/2026

Localisation du projet à La Rouquette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F1501 0F1380 0F359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: La Rouquette Code postal 12200 Identifiant INSEE 12205
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	750 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA ROUQUETTE (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0122052670001
Code commune INSEE	12205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	7 mai 2026
Date de dépôt	13/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Cote De La Melle Le Bourg à La Rouquette (12200).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0122052670001, déposé en mairie de La Rouquette.

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