Permis de démolir n° 01219817W4001 à Rieupeyroux, 12 Rue Du Campagnal
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2017
Dossier PD n° 01219817W4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2017 à Rieupeyroux (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01219817W4001 porte sur un bâtiment situé 12 Rue Du Campagnal.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE767. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Rieupeyroux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
22 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Rieupeyroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieupeyroux Code postal 12240 Identifiant INSEE 12198
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES MUREAUX (78130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01219817W4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |