Permis de démolir n° 01218916J4001 à Pradinas
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2016
Dossier PD n° 01218916J4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 avril 2016 à Pradinas (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01218916J4001 figure dans les données Sitadel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C749. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
2 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Pradinas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pradinas Code postal 12240 Identifiant INSEE 12189
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRADINAS (12240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01218916J4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |