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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0121832600001

Permis de démolir n° 0121832600001 à Plaisance, 0002 Route De Curvalle

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PLAISANCE et autorisée le 16 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0121832600001, déposé en mairie de Plaisance.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2026

Dossier PD n° 0121832600001

Demandeur

COMMUNE DE PLAISANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0121832600001 a été délivré le 16 juillet 2026 à Plaisance (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé 0002 Route De Curvalle. COMMUNE DE PLAISANCE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 529 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB381. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2026 (médiane : 30 jours).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2026

Surface du terrain

529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2026.

Dépôt

16 juin 2026

Autorisation

16 juillet 2026

Délai d'instruction

1 mois

Dépôt

16/06/2026

Autorisation

16/07/2026

Localisation du projet à Plaisance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plaisance Code postal 12550 Identifiant INSEE 12183
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	529 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLAISANCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211201835
SIRET: 21120183500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PLAISANCE (12550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0121832600001
Code commune INSEE	12183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	16 juillet 2026
Date de dépôt	16/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0002 Route De Curvalle à Plaisance (12550).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PLAISANCE et autorisée le 16 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0121832600001, déposé en mairie de Plaisance.

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