Permis de démolir n° 01217814L4001 à Paulhe, Rue Du Cadran Solaire
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2014
Dossier PD n° 01217814L4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Du Cadran Solaire, le permis de démolir n° 01217814L4001 a été délivré le 13 février 2014 à Paulhe (Aveyron, Occitanie).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A41. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
13 février 2014
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Paulhe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paulhe Code postal 12520 Identifiant INSEE 12178
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAULHE (12520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01217814L4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |