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Permis de démolir Statut : Terminé N° 01216418G0001

Permis de démolir n° 01216418G0001 à Mur-de-Barrez, Brommes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PAGES MA et autorisé le 8 décembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01216418G0001, déposé en mairie de Mur-de-Barrez.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2018

Dossier PD n° 01216418G0001

Demandeur

PAGES MA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mur-de-Barrez (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01216418G0001 a été délivré le 8 décembre 2018, pour un bâtiment situé Brommes. La demande émane de PAGES MA.

La parcelle concernée s'étend sur 948 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C312. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2018

Surface du terrain

948 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

8 décembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/12/2018

Localisation du projet à Mur-de-Barrez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mur-de-Barrez Code postal 12600 Identifiant INSEE 12164
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	948 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAGES MA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 316754985
SIRET: 31675498500034
Code APE (NAF): 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Localisation: MUR DE BARREZ (12600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01216418G0001
Code commune INSEE	12164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Brommes à Mur-de-Barrez (12600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PAGES MA et autorisé le 8 décembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01216418G0001, déposé en mairie de Mur-de-Barrez.

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