Permis de démolir n° 01216018M7001 à Mostuéjouls, Entre Du Village De Liaucous
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2018
Dossier PD n° 01216018M7001
Demandeur
COMMUNE DE MOSTUEJOULS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01216018M7001 a été délivré le 5 octobre 2018 à Mostuéjouls (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé Entre Du Village De Liaucous. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MOSTUEJOULS.
Le terrain concerné couvre 137 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E756, E755. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Mostuéjouls.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
5 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Mostuéjouls
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mostuéjouls Code postal 12720 Identifiant INSEE 12160
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 137 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOSTUEJOULS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211201603
- SIRET
- 21120160300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MOSTUEJOULS (12720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01216018M7001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |