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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0121362570001

Permis de démolir n° 0121362570001 à Maleville, Imp Des Fargues Fargues

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0121362570001, déposé en mairie de Maleville.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2025

Dossier PD n° 0121362570001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 novembre 2025 à Maleville (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 0121362570001 porte sur un bâtiment situé Imp Des Fargues Fargues.

La parcelle concernée s'étend sur 2 080 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H381, 0H385, 0H382. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2025

Surface du terrain

2 080 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

6 novembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/11/2025

Localisation du projet à Maleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H381 0H385 0H382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fargues

Territoires administratifs

Commune: Maleville Code postal 12350 Identifiant INSEE 12136
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 080 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MALEVILLE (12350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0121362570001
Code commune INSEE	12136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Imp Des Fargues Fargues à Maleville (12350).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0121362570001, déposé en mairie de Maleville.

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