Permis de démolir n° 01213319A7002 à Luc-la-Primaube, La Calmette
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2020
Dossier PD n° 01213319A7002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2020 à Luc-la-Primaube (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01213319A7002 porte sur un bâtiment situé La Calmette.
La parcelle concernée s'étend sur 1 155 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL48. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Luc-la-Primaube.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Luc-la-Primaube
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luc-la-Primaube Code postal 12450 Identifiant INSEE 12133
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 155 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REQUISTA (12170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01213319A7002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |