Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01210821G0001

Permis de démolir n° 01210821G0001 à Galgan, Puech Segad

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2021

Dossier PD n° 01210821G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01210821G0001 a été délivré le 19 juillet 2021 à Galgan (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé Puech Segad.

La parcelle concernée s'étend sur 2 415 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE195. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Galgan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2021

Surface du terrain

2 415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/07/2021

Localisation du projet à Galgan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Galgan Code postal 12220 Identifiant INSEE 12108
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 415 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GALGAN (12220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01210821G0001
Code commune INSEE 12108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Puech Segad à Galgan (12220).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01210821G0001, déposé en mairie de Galgan.

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