Permis de démolir n° 01210615C4001 à Gabriac, Tholet
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2015
Dossier PD n° 01210615C4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01210615C4001 a été délivré le 14 décembre 2015 à Gabriac (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé Tholet.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
14 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Gabriac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tholet
Territoires administratifs
- Commune
- Gabriac Code postal 12340 Identifiant INSEE 12106
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOZOULS (12340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01210615C4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |