Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01210220G0001

Permis de démolir n° 01210220G0001 à Flavin, 2 Av Du Levezou

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2020

Dossier PD n° 01210220G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01210220G0001 a été délivré le 20 janvier 2020 à Flavin (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé 2 Av Du Levezou.

La parcelle concernée s'étend sur 613 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM871. Le dossier a été instruit en 19 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Flavin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2020

Surface du terrain

613 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

20 janvier 2020

Délai d'instruction

19 jours

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/01/2020

Localisation du projet à Flavin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM871

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flavin Code postal 12450 Identifiant INSEE 12102
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 613 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLAVIN (12450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01210220G0001
Code commune INSEE 12102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Av Du Levezou à Flavin (12450).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01210220G0001, déposé en mairie de Flavin.

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