Permis de démolir n° 01208615L4001 à La Cresse, Le Puech
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2015
Dossier PD n° 01208615L4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01208615L4001, délivré le 17 mai 2015 à La Cresse (Aveyron, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Le Puech.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F719. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
17 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à La Cresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Puech
Territoires administratifs
- Commune
- La Cresse Code postal 12640 Identifiant INSEE 12086
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CRESSE (12640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01208615L4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |