Permis de démolir n° 0120722500001 à Comprégnac, 1 Imp De La Forge
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2025
Dossier PD n° 0120722500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Imp De La Forge, le permis de démolir n° 0120722500001 a été délivré le 12 septembre 2025 à Comprégnac (Aveyron, Occitanie).
Le terrain d'assiette couvre 109 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A351. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Comprégnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
12 septembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Comprégnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Comprégnac Code postal 12100 Identifiant INSEE 12072
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 109 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMPREGNAC (12100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0120722500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |