Permis de démolir n° 01204714L4001 à Campagnac, Canac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2014
Dossier PD n° 01204714L4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Canac, le permis de démolir n° 01204714L4001 a été délivré le 27 juin 2014 à Campagnac (Aveyron, Occitanie).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
27 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Campagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campagnac Code postal 12560 Identifiant INSEE 12047
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMPAGNAC (12560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01204714L4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |