Permis de démolir n° 01204417L4001 à Camarès, La Plaine Ouyre
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2017
Dossier PD n° 01204417L4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01204417L4001 a été délivré le 8 octobre 2017 à Camarès (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé La Plaine Ouyre.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E567. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
8 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Camarès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Plaine Ouyre
Territoires administratifs
- Commune
- Camarès Code postal 12360 Identifiant INSEE 12044
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTFERRIER-SUR-LEZ (34980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01204417L4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |