Permis de démolir n° 01204314J4001 à Calmont, La Tapie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2014
Dossier PD n° 01204314J4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2014 à Calmont (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01204314J4001 porte sur un bâtiment situé La Tapie.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E367. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Calmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
12 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Calmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calmont Code postal 12450 Identifiant INSEE 12043
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CALMONT (12450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01204314J4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |