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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01203917L4001

Permis de démolir n° 01203917L4001 à Brusque, Saint Martin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOC GUIPAL et autorisé le 20 février 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01203917L4001, déposé en mairie de Brusque.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2017

Dossier PD n° 01203917L4001

Demandeur

SOC GUIPAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01203917L4001 a été délivré le 20 février 2017 à Brusque (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé Saint Martin. Le projet est porté par SOC GUIPAL.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B910. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Brusque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

20 février 2017

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/02/2017

Localisation du projet à Brusque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B910

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Martin

Territoires administratifs

Commune: Brusque Code postal 12360 Identifiant INSEE 12039
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC GUIPAL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 327218707
SIRET: 32721870700013
Code APE (NAF): 43.12B - Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
Localisation: SAINT-AFFRIQUE (12400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01203917L4001
Code commune INSEE	12039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 février 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Saint Martin à Brusque (12360).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOC GUIPAL et autorisé le 20 février 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01203917L4001, déposé en mairie de Brusque.

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