Permis de démolir n° 01203123G0001 à Bournazel, 11 Place Du Foirail
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2023
Dossier PD n° 01203123G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01203123G0001, délivré le 11 avril 2023 à Bournazel (Aveyron, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 11 Place Du Foirail.
Le terrain d'assiette couvre 67 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B555. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Bournazel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bournazel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bournazel Code postal 12390 Identifiant INSEE 12031
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 67 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURNAZEL (12390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01203123G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |