Permis de démolir n° 01202216L4001 à La Bastide-Pradines, Rte De Lapanouse De Cernon Le Puech
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2016
Dossier PD n° 01202216L4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Bastide-Pradines (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01202216L4001 a été délivré le 30 mars 2016, pour un bâtiment situé Rte De Lapanouse De Cernon Le Puech.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH289. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
30 mars 2016
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à La Bastide-Pradines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Puech
Territoires administratifs
- Commune
- La Bastide-Pradines Code postal 12490 Identifiant INSEE 12022
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MILLAU (12100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01202216L4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |