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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01201817W4001

Permis de démolir n° 01201817W4001 à Balaguier-d'Olt, Le Puech Des Cayres

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01201817W4001, déposé en mairie de Balaguier-d'Olt.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2018

Dossier PD n° 01201817W4001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2018 à Balaguier-d'Olt (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01201817W4001 porte sur un bâtiment situé Le Puech Des Cayres.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB484. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

30 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/01/2018

Localisation du projet à Balaguier-d'Olt

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OB484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Puech Des Cayres

Territoires administratifs

Commune: Balaguier-d'Olt Code postal 12260 Identifiant INSEE 12018
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BALAGUIER-D OLT (12260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01201817W4001
Code commune INSEE	12018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Puech Des Cayres à Balaguier-d'Olt (12260).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01201817W4001, déposé en mairie de Balaguier-d'Olt.

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