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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0120072570001

Permis de démolir n° 0120072570001 à Ambeyrac, 0031 Route De Cusard

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D AMBEYRAC et autorisé le 5 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0120072570001, déposé en mairie d'Ambeyrac.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2025

Dossier PD n° 0120072570001

Demandeur

COMMUNE D AMBEYRAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0120072570001, délivré le 5 novembre 2025 à Ambeyrac (Aveyron, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 0031 Route De Cusard. Le projet est porté par COMMUNE D AMBEYRAC.

Le terrain concerné couvre 1 523 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A621. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2025

Surface du terrain

1 523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

5 novembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/11/2025

Localisation du projet à Ambeyrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ambeyrac Code postal 12260 Identifiant INSEE 12007
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 523 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AMBEYRAC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211200076
SIRET: 21120007600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AMBEYRAC (12260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0120072570001
Code commune INSEE	12007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0031 Route De Cusard à Ambeyrac (12260).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D AMBEYRAC et autorisé le 5 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0120072570001, déposé en mairie d'Ambeyrac.

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