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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01200424A0001

Permis de démolir n° 01200424A0001 à Almont-les-Junies, Puechagut

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01200424A0001, déposé en mairie d'Almont-les-Junies.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2024

Dossier PD n° 01200424A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Almont-les-Junies (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01200424A0001 a été délivré le 10 juin 2024, pour un bâtiment situé Puechagut.

Le terrain d'assiette couvre 61 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G440. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2024

Surface du terrain

61 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/06/2024

Localisation du projet à Almont-les-Junies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Almont-les-Junies Code postal 12300 Identifiant INSEE 12004
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	61 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LOUVRES (95380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01200424A0001
Code commune INSEE	12004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Puechagut à Almont-les-Junies (12300).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01200424A0001, déposé en mairie d'Almont-les-Junies.

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