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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01143313D0001

Permis de démolir n° 01143313D0001 à Villeneuve-Minervois, Av Du Jeu De Mail

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLENEUVE-MINERVOIS et autorisé le 17 décembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01143313D0001, déposé en mairie de Villeneuve-Minervois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2013

Dossier PD n° 01143313D0001

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE-MINERVOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 décembre 2013 à Villeneuve-Minervois (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01143313D0001 porte sur un bâtiment situé Av Du Jeu De Mail. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLENEUVE-MINERVOIS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A428. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Villeneuve-Minervois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

17 décembre 2013

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/12/2013

Localisation du projet à Villeneuve-Minervois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-Minervois Code postal 11160 Identifiant INSEE 11433
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE-MINERVOIS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211104336
SIRET: 21110433600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VILLENEUVE-MINERVOIS (11160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01143313D0001
Code commune INSEE	11433 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av Du Jeu De Mail à Villeneuve-Minervois (11160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLENEUVE-MINERVOIS et autorisé le 17 décembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01143313D0001, déposé en mairie de Villeneuve-Minervois.

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PD n°0114332300001 Autorisé

Rue Des Faubourgs

Villeneuve-Minervois (11160)

28 nov. 2023 70 m² foncier

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