Permis de démolir n° 01141817M0001 à Villasavary, 25 Rue Due Barry
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 août 2017
Dossier PD n° 01141817M0001
Demandeur
EMCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 août 2017 à Villasavary (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01141817M0001 porte sur un bâtiment situé 25 Rue Due Barry. La demande émane de EMCA.
Le terrain d'assiette couvre 135 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D288. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
23 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Villasavary
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villasavary Code postal 11150 Identifiant INSEE 11418
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 135 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMCA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821879194
- SIRET
- 82187919400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CASTELRENG (11300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01141817M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |