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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01139015L0001

Permis de démolir n° 01139015L0001 à Thézan-des-Corbières, 2 Chem De Canto Perdrix

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LES AMANDIERS et autorisée le 20 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 avril 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01139015L0001, déposé en mairie de Thézan-des-Corbières.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2015

Dossier PD n° 01139015L0001

Demandeur

LES AMANDIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01139015L0001 a été délivré le 20 avril 2015 à Thézan-des-Corbières (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé 2 Chem De Canto Perdrix. La demande émane de LES AMANDIERS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A660. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Thézan-des-Corbières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

20 avril 2015

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/04/2015

Localisation du projet à Thézan-des-Corbières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A660

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thézan-des-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11390
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES AMANDIERS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 808991889
SIRET: 80899188900011
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: THEZAN-DES-CORBIERES (11200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01139015L0001
Code commune INSEE	11390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Chem De Canto Perdrix à Thézan-des-Corbières (11200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LES AMANDIERS et autorisée le 20 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 avril 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01139015L0001, déposé en mairie de Thézan-des-Corbières.

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