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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01137021L0001

Permis de démolir n° 01137021L0001 à Salles-d'Aude, 6 B Place De L'eglise 11110 Salles D'aude

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01137021L0001, déposé en mairie de Salles-d'Aude.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2021

Dossier PD n° 01137021L0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01137021L0001 a été délivré le 11 juin 2021 à Salles-d'Aude (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé 6 B Place De L'eglise 11110 Salles D'aude.

Le terrain support du projet couvre 7 582 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB688, AB689, AB759. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2021

Surface du terrain

7 582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

11 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/06/2021

Localisation du projet à Salles-d'Aude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB688 AB689 AB759

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 11110 Salles D'aude

Territoires administratifs

Commune: Salles-d'Aude Code postal 11110 Identifiant INSEE 11370
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 582 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SALLES D AUDE (11110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01137021L0001
Code commune INSEE	11370 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 B Place De L'eglise 11110 Salles D'aude à Salles-d'Aude (11110).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01137021L0001, déposé en mairie de Salles-d'Aude.

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