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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01135715D0001

Permis de démolir n° 01135715D0001 à Saint-Martin-le-Vieil, 22 Rue Du Chateau Fort

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01135715D0001, déposé en mairie de Saint-Martin-le-Vieil.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2015

Dossier PD n° 01135715D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01135715D0001, délivré le 14 mars 2015 à Saint-Martin-le-Vieil (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 22 Rue Du Chateau Fort.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A859. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Saint-Martin-le-Vieil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

14 mars 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/03/2015

Localisation du projet à Saint-Martin-le-Vieil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A859

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-le-Vieil Code postal 11170 Identifiant INSEE 11357
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAURABUC (11400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01135715D0001
Code commune INSEE	11357 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Du Chateau Fort à Saint-Martin-le-Vieil (11170).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01135715D0001, déposé en mairie de Saint-Martin-le-Vieil.

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PD n°01135714D0001 Autorisé

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Saint-Martin-le-Vieil (11170)

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