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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01133419M0001

Permis de démolir n° 01133419M0001 à Sainte-Camelle, Le Garrigal

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par EARL LES ECURIES DU GARRIGAL et autorisé le 1 avril 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01133419M0001, déposé en mairie de Sainte-Camelle.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2019

Dossier PD n° 01133419M0001

Demandeur

EARL LES ECURIES DU GARRIGAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01133419M0001, délivré le 1 avril 2019 à Sainte-Camelle (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Le Garrigal. Le demandeur déclaré est EARL LES ECURIES DU GARRIGAL.

Le terrain support du projet couvre 7 734 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B343. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2019

Surface du terrain

7 734 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

1 avril 2019

Délai d'instruction

3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/04/2019

Localisation du projet à Sainte-Camelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Garrigal

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Camelle Code postal 11410 Identifiant INSEE 11334
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 734 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LES ECURIES DU GARRIGAL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 500989207
SIRET: 50098920700013
Code APE (NAF): 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2007
Localisation: SAINTE-CAMELLE (11410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01133419M0001
Code commune INSEE	11334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Garrigal à Sainte-Camelle (11410).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par EARL LES ECURIES DU GARRIGAL et autorisé le 1 avril 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 avril 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01133419M0001, déposé en mairie de Sainte-Camelle.

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