Retour aux autorisations de Saint-André-de-Roquelongue

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01133215L0001

Permis de démolir n° 01133215L0001 à Saint-André-de-Roquelongue, Rue De La Riviere

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-ROQUELONGUE et autorisé le 27 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01133215L0001, déposé en mairie de Saint-André-de-Roquelongue.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2015

Dossier PD n° 01133215L0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-ROQUELONGUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juillet 2015 à Saint-André-de-Roquelongue (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01133215L0001 porte sur un bâtiment situé Rue De La Riviere. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-ROQUELONGUE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1576. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2015 (médiane : environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

27 juillet 2015

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/07/2015

Localisation du projet à Saint-André-de-Roquelongue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-de-Roquelongue Code postal 11200 Identifiant INSEE 11332
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-ROQUELONGUE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211103320
SIRET: 21110332000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT-ANDRE-DE-ROQUELONGUE (11200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01133215L0001
Code commune INSEE	11332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Riviere à Saint-André-de-Roquelongue (11200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-ROQUELONGUE et autorisé le 27 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01133215L0001, déposé en mairie de Saint-André-de-Roquelongue.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Saint-André-de-Roquelongue

Permis de construire à Saint-André-de-Roquelongue

196 autorisations

Permis d'aménager à Saint-André-de-Roquelongue

11 autorisations