Retour aux autorisations de Roquefort-des-Corbières

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0113222500001

Permis de démolir n° 0113222500001 à Roquefort-des-Corbières, 1 Rue Font De Las Muolas

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROQUEFORT-DES-CORBIERES et autorisé le 16 avril 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0113222500001, déposé en mairie de Roquefort-des-Corbières.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2025

Dossier PD n° 0113222500001

Demandeur

COMMUNE DE ROQUEFORT-DES-CORBIERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0113222500001 a été délivré le 16 avril 2025 à Roquefort-des-Corbières (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé 1 Rue Font De Las Muolas. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ROQUEFORT-DES-CORBIERES.

Le terrain d'assiette couvre 136 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C01383. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Roquefort-des-Corbières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2025

Surface du terrain

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

16 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/04/2025

Localisation du projet à Roquefort-des-Corbières

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C01383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roquefort-des-Corbières Code postal 11540 Identifiant INSEE 11322
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	136 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROQUEFORT-DES-CORBIERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211103221
SIRET: 21110322100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ROQUEFORT DES CORBIERES (11540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0113222500001
Code commune INSEE	11322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Font De Las Muolas à Roquefort-des-Corbières (11540).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROQUEFORT-DES-CORBIERES et autorisé le 16 avril 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0113222500001, déposé en mairie de Roquefort-des-Corbières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Roquefort-des-Corbières

PD n°0113222500002 Autorisé

15 Impasse Des Tilleuls

Roquefort-des-Corbières (11540)

05 nov. 2025 160 m² foncier

Autres types d'autorisations à Roquefort-des-Corbières

Permis de construire à Roquefort-des-Corbières

141 autorisations

Permis d'aménager à Roquefort-des-Corbières

2 autorisations